Un attroupement armé ou non pourrait valoir 1 à 5 ans d’emprisonnement à ses participants, les fauteurs de trouble risquant jusqu’à la prison à perpétuité et 100 millions d’amende. Pour prévenir une escalade de la violence durant le triple scrutin du 26 août, le parquet de la République a dressé le chapelet de peines devant être infligées aux fauteurs de trouble. Pour les mineurs la responsabilité civile des parents sera engagée.

Au Gabon, le parquet assure qu’il sera intransigeant en cas de violences électorales. © GabonReview (Montage)

Des élections générales se dérouleront au Gabon dans exactement un mois. Ces dernières années électorales dans le pays, des morts ont été enregistrés du fait de déchaînements de violences. Sans doute pour prévenir de nouvelles escalades au regard du triple enjeu de cette nouvelle année électorale, et compte tenu des incidents déjà enregistrés dans certaines localités du pays, le parquet de la République a, le 25 juillet, énuméré les peines judiciaires et sanctions pénales auxquelles s’exposent les auteurs, les complices et les instigateurs. Elles vont jusqu’à la prison à perpétuité et 100 millions d’amende.

Les peines encourues pour actes répréhensibles

Dans le détail, en cas de violence et voie de fait, coups et blessures volontaires : 5 à 10 ans d’emprisonnement. En cas de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 15 ans de réclusion criminelle. En cas de destruction et dégradation des biens : 1 à 10 ans d’emprisonnement. En cas d’incendie volontaire : 20 ans de réclusion criminelle. Les attroupements sont également interdits. Et, il est prévu, en cas d’attroupement armé ou non, 1 à 5 ans d’emprisonnement. Provocation ou incitation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement soit par écrits ou imprimés distribués, 1 an d’emprisonnement.

La provocation ou la propagande à la désobéissance aux forces de sécurité et défense, est passible de 2 ans d’emprisonnement et 500 000 francs CFA d’amende. La participation à la propagande en vue d’inciter à la désobéissance civile, 5 ans d’emprisonnement et 5 millions de francs CFA d’amende. La diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles ou allégations mensongères, 1 à 10 ans d’emprisonnement. La rébellion 2 à 5 ans d’emprisonnement et 20 millions de francs CFA d’amende. L’outrage envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique, 5 ans d’emprisonnement au plus.

La responsabilité civile des parents engagée pour les mineurs

Le sabotage par destruction, détérioration ou détournement de tout document, matériel, construction, équipement, installation, lorsque ces faits sont de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation : 20 ans de réclusion criminelle et 50 millions de francs CFA d’amende. L’attentat par la commission d’un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national : 30 ans de réclusion criminelle et 50 millions de francs CFA d’amende. Attentat dont le but aura été soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou le gouvernement soit d’inciter les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat, la perpétuité et 100 millions de francs CFA d’amende.

Les actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, à provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’Etat, à provoquer la résistance active ou passive à l’application des lois et règlements sont passibles de 10 ans d’emprisonnement et 20 millions de francs CFA d’amende. Le parquet de la République assure qu’il sera intransigeant et ferme en cas de commission de ces infractions. S’il invite les acteurs politiques et membres de la société civile à faire preuve de retenue et de responsabilité pour la préservation de la paix, il prévient les parents ayant la charge d’enfants mineurs qu’en cas d’infraction commise par ces derniers, leur responsabilité civile sera engagée.